POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les termes précisés ci-après ont la définition suivante :

▪ « Données Personnelles » (ou une « donnée à caractère personnel ») : désigne toute information concernant une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement.

▪ « Réglementation Applicable » : désigne toute réglementation ou législation applicable au traitement des données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site, et notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), ainsi que la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL ») en France et toute nouvelle loi ou règlementation qui les amenderait ou s’y substituerait, les décrets et arrêtés pris pour leur application, toutes délibérations, avis et référentiels qui ont été adoptés ou seront le cas échéant adoptés par les autorités de protection des données compétentes.

▪ « Traitement » : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...).

▪ « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.

Le fonctionnement du Site implique la réalisation de plusieurs catégories de traitements. La présente Politique de Confidentialité concerne les traitements réalisés ou mis en oeuvre par Délifrance S.A., société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 313 167 173 et dont le siège social est au 99, rue Mirabeau, 94200 Ivry Sur Seine, France, (ci-après « DELIFRANCE »), en sa qualité de responsable de traitement.

Le délégué à la protection des données de DELIFRANCE (ci-après le « DPO » pour « Data Protection Officer ») a pour rôle de répondre aux demandes des Utilisateurs concernant leurs Données Personnelles, et notamment toute demande d’exercice de leurs droits.

Tout Utilisateur peut le contacter :

- Via ce formulaire.
- Par courrier à :
  DELIFRANCE
  Délégué à la Protection des Données (DPO)
  99 rue Mirabeau
  94200 Ivry-sur-Seine

DELIFRANCE est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des Données Personnelles suivantes :

- Données d’identité ;
- Données d’activité sur le Site ; 
- Données d'identification électronique recueillies par le biais de cookies et autres traceurs.

Les Données Personnelles peuvent être communiquées volontairement à DELIFRANCE par l’Utilisateur.

Les Données Personnelles peuvent également être recueillies sur les formulaires de création de compte et par le biais de cookies et autres traceurs sur le Site.
DELIFRANCE invite à cet égard les Utilisateurs à consulter notre plateforme de gestion de consentements à l’utilisation de cookies, Axeptio, sur l’icône située à gauche du navigateur.

La fourniture de certaines fonctionnalités ou services nécessitent la collecte de Données Personnelles pour leur exécution. L’Utilisateur reconnaît qu’à défaut de fourniture de ces Données Personnelles, DELIFRANCE ne sera pas en mesure de répondre à sa demande ou de lui fournir les services sollicités.

Le Site inclut des fonctionnalités permettant des zones d’échange libres tels zone de commentaires sur le lien « contactez-nous ».

Les Utilisateurs sont à ce titre invités à ne communiquer que les informations adéquates, pertinentes et nécessaires au regard du contexte. Ils ne doivent pas rédiger des commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer des Données Personnelles considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenances syndicales, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesures de sûreté).

Les différentes Données Personnelles sont susceptibles d’être collectées par DELIFRANCE aux fins et selon les bases juridiques détaillées dans le tableau suivant :

DELIFRANCE pourra également être amené à utiliser ces Données Personnelles pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires (conservation et archivage de factures et de documents contractuels relatifs à l'exécution de services issus des demandes présentées par les Utilisateurs par l'intermédiaire du Site, etc.).

Certaines Données Personnelles pourront être également conservées à des fins probatoires, pour se prémunir d’un éventuel litige, dans le cadre de l’intérêt légitime de DELIFRANCE.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, DELIFRANCE mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles qui lui sont confiées, dans le respect de la Réglementation Applicable.

Les Données Personnelles collectées par DELIFRANCE sont destinées, suivant les cas et les finalités, telles que décrites à l’article précédent, au personnel habilité de ses services internes (service client ; comptabilité, marketing, commercial, média, juridique, administratif, financier…), dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

DELIFRANCE est également amené à communiquer les Données Personnelles à tout prestataire (sous-traitant et sous-traitants ultérieurs, le cas échéant), lorsque cela est nécessaire pour la gestion du Site et des services sollicités.

En particulier, les Données Personnelles pourront être communiquées aux tiers suivants:

- Les prestataires techniques du Site (fournisseur de la solution technique ; prestataires des services de mesures d’audience ; hébergeurs techniques ; etc.) ;

- Les partenaires commerciaux éventuels ;

- Les tiers susceptibles de déposer des cookies ou autres traceurs sur les terminaux de l’Utilisateur (sous réserve de l’obtention du consentement lorsque celui-ci est requis). Pour en savoir plus, les Utilisateurs sont invités à consulter notre plateforme de gestion de consentements à l’utilisation de cookies, Axeptio, sur l’icône située à gauche du navigateur.

- S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire.

Les Données Personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites par la présente Politique de Confidentialité. A l’issue des durées déterminées en raison des dispositions légales et/ou de la proportionnalité de la conservation relativement aux finalités poursuivies, les Données Personnelles sont soit supprimées ; soit anonymisées.

Par exception, notamment en cas de contentieux ou de précontentieux, toutes ou certaines des Données Personnelles pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si elles sont nécessaires pour la résolution du litige ou du différend.

Lors de la navigation sur le Site, les Utilisateurs ont la possibilité de cliquer sur des liens renvoyant vers les réseaux sociaux de DELIFRANCE.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité parmi les Utilisateurs du Site et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque les Utilisateurs utilisent ces boutons, DELIFRANCE peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils sur ces réseaux sociaux.

Cependant DELIFRANCE ne crée ni n’utilise aucune base de données de ces réseaux sociaux et n’exploite aucune donnée relevant de la vie privée des Utilisateurs par ce biais.
Afin de limiter les accès de tiers aux Données Personnelles figurant sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur peut paramétrer son profil et/ou la visibilité de ses publications via les espaces dédiés sur les réseaux sociaux concernés afin d’en maîtriser l’accessibilité et l’audience.

DELIFRANCE utilise le module Google reCAPTCHA proposé par Google Inc. Cette fonctionnalité permet aux éditeurs de sites Internet de différencier de manière automatisée les Utilisateurs humains des robots, et ainsi se prémunir contre divers abus.

Lors de l'utilisation de Google reCAPTCHA, vos données personnelles peuvent être transférées à des sociétés Google dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen où un niveau de protection des données adéquat n'est pas assuré et où vos droits en vertu de la législation européenne sur la protection des données peuvent ne pas être applicables.

Pour plus d'informations sur les règles de protection des données et les options de paramétrage de Google, veuillez consulter les sites https://policies.google.com/privacy et https://support.google.com/recaptcha/.

Le Site et les services connexes ne sont pas destinés aux mineurs. En aucun cas DELIFRANCE n’a vocation à collecter volontairement des Données Personnelles de mineurs de moins de quinze (15) ans.

Le traitement des Données Personnelles d’un enfant de moins de quinze (15) ans n’est licite que dans la mesure où le consentement a été donné par le titulaire de l’autorité parentale.

Tout parent ou tuteur amené à penser que son enfant a fourni des Données Personnelles à DELIFRANCE sans son consentement doit contacter DELIFRANCE via le formulaire dédié accessible sur ce lien ou par courrier à l’adresse postale :

DELIFRANCE
Délégué à la Protection des Données (DPO)
99 rue Mirabeau
94200 Ivry-sur-Seine

Conformément à la Réglementation Applicable, tout Utilisateur dispose des droits suivants :

- Droit de retirer à tout moment son consentement (article 7 RGPD) ;
- Droit d’accès (article 15 RGPD) ;
- Droit de rectification (article 16 RGPD), y inclus par la mise à jour des Données Personnelles ;
- Droit à l’effacement des Données Personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; en cas de retrait du consentement si celui-ci constitue la base légale du traitement ; en cas d’opposition au traitement en vertu de l’article 21 ; en cas de traitement illicite ; ou pour répondre à une obligation légale (article 17 RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement si l’exactitude des Données Personnelles est contestée ; en cas de traitement illicite ; si le responsable de traitement n’a plus besoin des Données Personnelles mais que celles-ci doivent être conservées pour permettre à l’Utilisateur de faire valoir ses droits ; ou si l’Utilisateur s’est opposé au traitement en vertu de l’article 21, pendant le temps de la vérification sur le point de savoir si les motifs légitimes du responsable de traitement prévalent sur ceux de l’Utilisateur (article 18 RGPD) ;

- Droit à la portabilité des Données Personnelles fournies, lorsque les Données Personnelles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
- Droit de définir le sort des Données Personnelles après la mort et de désigner (ou non) une personne pour exécuter ces directives (article 85 Loi Informatique et Libertés). En cas de décès et à défaut d’instructions de l’Utilisateur, DELIFRANCE s’engage à supprimer les Données Personnelles, à l’exception de celles nécessaires pour répondre à ses obligations légales ou à des fins probatoires.

Ces droits peuvent être exercés, ou pour toute question en lien avec le traitement des Données Personnelles, auprès du Délégué à la Protection des Données de DELIFRANCE :

-  Via le formulaire dédié accessible sur ce lien.
-  Par courrier à :

DELIFRANCE
Délégué à la Protection des Données (DPO)
99 rue Mirabeau
94200 Ivry-sur-Seine

Enfin, tout Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

DELIFRANCE a recours sur son Site à l’enregistrement des données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et à des cookies (petits fichiers enregistrés sur les terminaux des Utilisateurs (tablette, ordinateur, etc.)) permettant, le cas échéant, d’identifier les Utilisateurs, de mémoriser les pages consultées, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site.

En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux. Un cookie permet l’enregistrement de données de navigation et relatives au comportement en ligne.

Le dépôt de ces fichiers sur le terminal de l’Utilisateur nécessite le consentement préalable de celui-ci, à moins que les cookies en question ne soient strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site, ou qu’ils bénéficient d’une exception en raison de leur nature.

DELIFRANCE invite à cet égard les Utilisateurs à consulter notre plateforme de gestion de consentements à l’utilisation de cookies, Axeptio, sur l’icône située à gauche du navigateur.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), les Utilisateurs sont invités à consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.

Par principe, DELIFRANCE traite et conserve les Données Personnelles exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne, ou dans un territoire reconnu par la Commission Européenne comme présentant un niveau de protection adéquat et équivalent à celui prévu par la Réglementation Applicable.

En cas de transfert de Données Personnelles vers un Etat non reconnu comme présentant un niveau de protection adéquat, DELIFRANCE s’engage à prévoir l’ensemble des garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.

En particulier, DELIFRANCE pourra avoir recours aux clauses types adoptées par la Commission Européenne le 4 juin 2021, destinées à encadrer le transfert de données personnelles hors Union Européenne.

En cas de transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne, ou ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, des Données Personnelles, tout Utilisateur pourra demander une copie ou l’accès aux garanties appropriées et adaptées qui seront mises en oeuvre.

DELIFRANCE s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données Personnelles, notamment pour éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A ce titre, DELIFRANCE met en oeuvre les moyens nécessaires pour sécuriser la navigation sur le Site, mais aussi tout traitement réalisé, par des procédures physiques, électroniques et administratives (protection physique des locaux ; procédé d’authentification des Utilisateurs via les Identifiants ; journalisation des connexions ; chiffrement de certaines données le cas échéant ; etc.).

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires ou en cas d’évolution des fonctionnalités du Site. La mise à jour pourra être directement consultée sur le Site.